Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Marcelle au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 145 route d’Aubenas 07200 Vogüé Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 909 061 970 ci-après dénommée « La Petite Cave » et gérant le site https://la-petite-cave.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://la-petite-cave.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EURL Marcelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://la-petite-cave.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://la-petite-cave.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EURL Marcelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://la-petite-cave.fr/ de la société EURL Marcelle dans la limite des stocks disponibles. La société EURL Marcelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://la-petite-cave.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les envois se font uniquement en France métropolitaine, hors Corse et hors haute montagne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL Marcelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://la-petite-cave.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement lors de la validation du panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EURL Marcelle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EURL Marcelle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL Marcelle, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Petite Cave 145 Route d’Aubenas 07200 Vogüé Gare ; soit par email à l’adresse suivante : marion@la-petite-cave.fr, soit par téléphone au 06.50.66.30.54
Article 5. Réserve de propriété
La société EURL Marcelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature ou en point retrait. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL Marcelle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL Marcelle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, Si vous constatez que votre colis est abîmé ou incomplet (casse, vol, détérioration…) lors de sa livraison, vous devez refuser la livraison dans son intégralité et indiquer la raison sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cas échéant, nous ne pourrons malheureusement, en aucun cas vous dédommager de ce sinistre. Les envois se font uniquement en France métropolitaine, hors Corse et hors haute montagne. Il est possible d’envoyer seulement 1 à 12 bouteilles par commande.
Tarification livraison :
Livraison en point retrait, bureau de poste, relais PickUp :
| Nombre de bouteilles | Prix TTC |
| 1 Bouteille | 12,12€ |
| 2 à 3 Bouteilles | 18,88€ |
| 4 à 6 Bouteilles | 25,63€ |
| 7 à 12 Bouteilles | 39,81€ |
Livraison à domicile remis contre signature :
| Nombre de bouteilles | Prix TTC |
| 1 Bouteille | 15,12€ |
| 2 à 3 Bouteilles | 21,88€ |
| 4 à 6 Bouteilles | 28,63€ |
| 7 à 12 Bouteilles | 42,81€ |
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EURL Marcelle : bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL Marcelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Petite Cave 145 Route d’Aubenas 07200 Vogüé Gare, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EURL Marcelle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://la-petite-cave.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL Marcelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EURL Marcelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Petite Cave 145 Route d’Aubenas 07200 Vogüé Gare.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux s’adresser en premier lieu à la société EURL Marcelle, par courrier postal à l’adresse suivante La petite cave 145 route d’Aubenas 07200 Vogüé, par email à marion@la-petite-cave.fr ou par téléphone au 06 50 66 30 54. Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2011. Si vous ne trouver pas d’accord entre les deux parties, vous pouvez faire appel a un médiateur sur le site qui vous est mise a disposition via le lien suivant: Règlement en ligne des litiges. Enfin si aucun accord n’est trouvé les Tribunaux compétents seront les Tribunaux du siège de la société.